Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, dénommés ci-après « Utilisateur », du site www.corderie-royale.com, dénommé ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation.

Éditeur

Centre International de la Mer/La Corderie Royale

rue Jean-Baptiste Audebert
17300 Rochefort
Siret : 33160382900010

Directrice de la publication : Ariane Léandri

Le responsable publication est une personne physique.

Contact : Formulaire de contact

Conception

Hébergeur

o2switch, www.o2switch.fr

Conditions Générales d’Utilisation

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque Corderie Royale est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’éditeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. L’éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur (voir la section Mentions Légales).

Protection des données personnelles

La Corderie Royale est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Finalité des données personnelles collectées

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont utilisées par la Corderie Royale afin de pouvoir prendre contact avec vous et répondre à vos messages. La base légale du traitement est l’Article 6.1.a, intérêt légitime.

Les données personnelles collectées, hébergées en France, ne sont traitées que par la Corderie Royale et en aucun cas commercialisées à des tiers. Elles sont conservées pendant 12 mois à compter de la collecte.

Faire valoir vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité et retirer votre consentement lors d’un traitement dont la base juridique est le consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact Contact. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Les cookies sont des fichiers qui s’installent sur votre votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lors de la consultation de ce site.

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ne mémorisent pas de données personnelles. Les données techniques recueillies ne sont accessibles et traitées que par la Corderie Royale à des fins d’améliorations du site.

Les cookies utilisés sur ce site :

La durée de validité des cookies est au maximum de 13 mois.

Vous pouvez à tout moment refuser l’installation des cookies, voire les supprimer en vous référant à la configuration de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente, elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier la configuration du site. Dans l’hypothèse d’une désactivation de cookies, certaines fonctionnalités ou certaines pages du site peuvent ne plus être accessibles.